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Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

  1. DÉFINITIONSAux fins des présentes Conditions Générales, les définitions suivantes s'appliquent :
  • "Utilisateur" ou "Vous/Votre" désigne toute personne accédant au site web, à l'application mobile ou au service de casino en ligne opéré par Powerbucks Canada (ci-après désigné par "Powerbucks Canada", "le Service" ou "nous/notre").
  • "Conditions Générales" désigne ce document qui décrit les règles et directives pour l'utilisation de nos Services.

  1. ACCORD AUX CONDITIONSEn vous inscrivant sur le site web ou l'application mobile, en accédant à l'un de nos services ou en participant à toute activité de Powerbucks Canada, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales.

  2. UTILISATION DES SERVICES

  • Le Service est destiné aux personnes âgées de 18 ans (ou tout autre âge minimum qui pourrait être spécifié) ou plus.
  • L'utilisation des Services nécessite une connexion internet stable et des dispositifs compatibles capables d'exécuter des navigateurs web modernes ou des applications mobiles.
  1. DROITS ET GARANTIES

Powerbucks Canada conserve la propriété et les droits sur tout le contenu, logiciel, graphique, marques, logos, secrets commerciaux, droits d'auteur, brevets, et toute autre propriété intellectuelle (collectivement "PI") utilisée sur son site web, dans l'application ou dans le cadre de ses services de casino en ligne.

  • Powerbucks Canada garantit qu'il ne permettra pas délibérément aux mineurs d'utiliser ses Services.
  1. GARANTIES ET DÉCLARATIONS

Powerbucks Canada ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité, l'actualité, l'intégralité ou la performance de toute information fournie par notre Service.

  • L'absence d'un terme spécifique ici ne doit pas impliquer un abandon de notre part des termes qui pourraient être prescrits par la loi applicable.
  1. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉDans toute la mesure permise par les lois applicables :
  • Powerbucks Canada décline toute responsabilité pour des dommages de quelque nature que ce soit (y compris, sans limitation, les dommages directs, indirects, punitifs, accessoires et consécutifs) découlant de ou liés à votre utilisation, mauvaise utilisation, incapacité d'utiliser ou confiance en nos Services.
  1. RESPECT DES LOISVous acceptez de vous conformer intégralement à toutes les lois et régulations applicables en lien avec l’application de ces Conditions.
  • Le Service est destiné uniquement aux résidents des provinces participantes où le jeu de casino en ligne est licencié (spécifiquement adapté au Canada).
  1. CONDUITE INTERDITE

Powerbucks Canada se réserve le droit, à tout moment sans préavis ni responsabilité, de suspendre ou de résilier votre compte si elle découvre que vous vous êtes engagé dans une conduite interdite.

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONCes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Canada, à l'exclusion de ses principes de conflits de lois.
  • Vous acceptez que les litiges découlant de ces conditions seront entendus devant un tribunal canadien.
  1. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Powerbucks Canada peut modifier ou mettre à jour toute partie des Conditions à tout moment sans préavis préalable.

  1. ACCORD COMPLETCes Conditions constituent l'accord complet entre Powerbucks Canada et les Utilisateurs concernant l'accès, l'utilisation, l'exploitation, la gestion et l'administration de nos Services.
  • En utilisant ou en participant aux activités de Powerbucks Canada, Vous acceptez que votre participation ne soit pas conditionnelle à l'inclusion d'un terme ou d'une condition de ces Conditions.
  1. EFFICACITÉ OBLIGATOIRE

Powerbucks Canada entend que ces Conditions constituent un contrat contraignant entre elle et les Utilisateurs.

  1. RENONCIATIONAucun manquement de la part de Powerbucks Canada à exercer ses droits en vertu de ces Conditions ne sera considéré comme une renonciation à ces droits, ni n'exclura un tel exercice à tout moment par la suite.

RECONNAISSANCE ET ACCEPTATIONEn utilisant notre Service ou en participant à des activités organisées sur notre plateforme, vous reconnaissez avoir lu et compris ce qui précède.